Legal

Identité

Nom du site web : Ty Sklaer

Adresse du site : https://www.location-tysklaer.fr

Propriétaire : Thibaud Leduc

Responsable de publication : Thibaud Leduc

Conception graphique et développement web : Paul Dupas

Hébergement : Hostinger International Ltd. – 61 rue Lordou Vironos, 6023

• Entrepreneur individuel

EI Nom et prénom – RCS numéro de RCS – TVA n° de TVA intracommunautaire téléphone – email – adresse postale

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Crédits

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992↩

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957↩

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995↩

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle↩

5.Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés↩

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés↩

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données↩

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004↩

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004↩ pour la confiance dans l’économie numérique↩